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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n'est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires du site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s'imposent à eux en matière d'informations.

Dans le cas d'une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être utilisées, par exemple, des détails concernant les articles, les prix, les conditions du contrat, la résiliation et l'annulation. Les termes et conditions ne contiennent pas nécessairement les titres et les formules basés sur les exigences de votre entreprise.

Afin de vous assurer du respect total de vos obligations légales, nous vous conseillerons du demandeur à un professionnel afin de comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir les informations les plus détaillées sur la création de vos conditions générales.

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